{"id":1939,"date":"2026-05-26T11:17:11","date_gmt":"2026-05-26T11:17:11","guid":{"rendered":"https:\/\/rimses.com\/confidentialite\/"},"modified":"2026-07-23T15:23:43","modified_gmt":"2026-07-23T15:23:43","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rimses.com\/fr\/confidentialite\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.1 Titularit\u00e9 du Contenu<\/strong><\/p>

Dukem Solutions est le seul titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Site et \u00e0 son contenu, ou a, le cas \u00e9ch\u00e9ant, obtenu les autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le contenu pr\u00e9sent sur le Site. Le Site et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris les droits d\u2019auteur, les droits sur les bases de donn\u00e9es, les dessins et mod\u00e8les, les marques, etc.) en France et \u00e0 l\u2019international. <\/p>

Les \u00e9l\u00e9ments constituant le Site \u2014 y compris, sans limitation, tous les textes, articles, graphiques, logos, images, photographies, dessins, illustrations, clips audio, vid\u00e9os, logiciels, bases de donn\u00e9es, ainsi que la structure et la pr\u00e9sentation du Site \u2014 sont la propri\u00e9t\u00e9 de Dukem Solutions ou de tiers ayant autoris\u00e9 Dukem Solutions \u00e0 les utiliser et \u00e0 les afficher sur le Site. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>

1.2 Utilisation autoris\u00e9e du Contenu<\/strong><\/p>

L\u2019acc\u00e8s et la navigation sur le Site ne vous conf\u00e8rent aucun droit ni aucune licence d\u2019utilisation de son contenu, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019autorisation limit\u00e9e suivante : Dukem Solutions vous accorde un droit personnel, non exclusif, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable d\u2019acc\u00e9der et de consulter le Site et son contenu pour votre usage priv\u00e9 et non commercial, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes : <\/p>

  • Vous pouvez imprimer ou t\u00e9l\u00e9charger du contenu du Site uniquement \u00e0 des fins personnelles, informatives et non commerciales. Toute impression ou t\u00e9l\u00e9chargement doit conserver toutes les mentions de propri\u00e9t\u00e9 (par exemple, les avis de droit d\u2019auteur ou de marque) telles qu\u2019elles apparaissent sur le Site. <\/li>
  • Vous ne devez pas modifier les copies de documents imprim\u00e9s ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, ni utiliser s\u00e9par\u00e9ment des illustrations, photographies, s\u00e9quences vid\u00e9o ou audio, ou tout graphique du texte d\u2019accompagnement.

    <\/li><\/ul>

    1.3 Utilisations interdites (Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle)<\/strong><\/p>

    Sauf autorisation expresse pr\u00e9vue \u00e0 la Section 1.2 ci-dessus ou par la loi (par exemple, citation ou revue, le cas \u00e9ch\u00e9ant), vous ne devez en aucun cas :<\/p>

    • Reproduire, repr\u00e9senter, distribuer, publier, diffuser, ex\u00e9cuter publiquement, louer, adapter, traduire, modifier, compiler, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, d\u00e9sosser (reverse engineer) ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de tout ou partie du Site ou de son contenu sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Dukem Solutions (ou des titulaires de droits pour le contenu non d\u00e9tenu par Dukem Solutions).<\/li>
    • Utiliser tout contenu du Site \u00e0 des fins commerciales ou marketing sans autorisation. Il est notamment interdit de t\u00e9l\u00e9charger ou de copier des portions substantielles du Site (par exemple, via l\u2019extraction de donn\u00e9es, des robots ou du scraping) pour une utilisation sur un autre site, application ou base de donn\u00e9es. <\/li>
    • Supprimer ou masquer tout avis de droit d\u2019auteur, de marque ou autre avis de propri\u00e9t\u00e9 figurant dans le contenu du Site.<\/li><\/ul>

      Toute utilisation du contenu du Site en dehors du cadre de l\u2019autorisation limit\u00e9e \u00e9nonc\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions constitue une violation des droits de Dukem Solutions et\/ou des droits de tiers, ce qui peut donner lieu \u00e0 des poursuites civiles et p\u00e9nales.<\/p>

      1.4 Marques<\/strong><\/p>

      Les marques, noms commerciaux, marques de service, logos et slogans (collectivement, les \u00ab Marques \u00bb) affich\u00e9s sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de Dukem Solutions, de ses filiales ou de tiers. Sauf indication contraire, Dukem Solutions d\u00e9tient ou est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser toutes les autres Marques figurant sur le Site. <\/p>

      Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions ou sur le Site ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d\u2019utiliser une quelconque Marque affich\u00e9e sur le Site sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Dukem Solutions ou du propri\u00e9taire concern\u00e9.<\/p>

      Toute utilisation non autoris\u00e9e des Marques ou de tout autre contenu du Site est strictement interdite. En particulier, vous ne devez pas utiliser les Marques de Dukem Solutions d\u2019une mani\u00e8re susceptible de cr\u00e9er une confusion chez les clients ou de nuire \u00e0 l\u2019image de Dukem Solutions. <\/p>

      1.5 Signalement des violations de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

      Dukem Solutions respecte les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019autrui et attend des utilisateurs qu\u2019ils fassent de m\u00eame. Si vous estimez qu\u2019un contenu du Site enfreint vos droits d\u2019auteur ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 en informer Dukem Solutions avec suffisamment de d\u00e9tails pour nous permettre d\u2019enqu\u00eater et, si n\u00e9cessaire, de supprimer ou de d\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s au contenu litigieux. Veuillez envoyer toute notification via le formulaire de contact vis\u00e9 \u00e0 la Section 1, en sp\u00e9cifiant \u00ab Avis de violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb dans l\u2019objet. Veuillez inclure vos coordonn\u00e9es et une preuve de vos droits pour examen. Dukem Solutions r\u00e9pondra aux notifications l\u00e9gitimes conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      2. Liens hypertextes et Contenu de tiers<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      2.1 Liens sortants<\/strong><\/p>

      Le Site peut contenir des liens hypertextes ou des r\u00e9f\u00e9rences vers des sites web ou des ressources externes de tiers. Ces liens sont fournis \u00e0 titre informatif et pour la commodit\u00e9 des utilisateurs, et n\u2019impliquent aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part de Dukem Solutions des sites tiers, de leur contenu ou de leurs propri\u00e9taires. Dukem Solutions n\u2019a aucun contr\u00f4le sur le contenu ou les ressources des sites externes li\u00e9s. En cons\u00e9quence : <\/p>

      • Dukem Solutions ne garantit pas l\u2019exactitude, la pertinence, l\u2019actualit\u00e9 ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations figurant sur les sites externes.<\/li>
      • Dukem Solutions d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu, \u00e0 la publicit\u00e9, aux produits, aux services ou \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments disponibles sur ou via les sites ou ressources de tiers, qui rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de leurs op\u00e9rateurs respectifs.<\/li>
      • Vous acc\u00e9dez et utilisez tout site tiers \u00e0 vos propres risques. Il est de votre responsabilit\u00e9 de lire et de respecter les conditions d\u2019utilisation et les politiques de confidentialit\u00e9 de tout site tiers que vous visitez. <\/li><\/ul>

        2.2 Liens entrants<\/strong><\/p>

        Si vous exploitez un site web et souhaitez cr\u00e9er un lien vers le Site de Dukem Solutions, vous devez obtenir l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Dukem Solutions. Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter via le formulaire de contact vis\u00e9 \u00e0 la Section 1, en sp\u00e9cifiant l\u2019URL de votre site et les conditions propos\u00e9es. Dukem Solutions se r\u00e9serve le droit de refuser ou de r\u00e9voquer toute autorisation de lien \u00e0 tout moment si le contexte d\u2019utilisation est jug\u00e9 inacceptable ou pour toute autre raison. <\/p>

        M\u00eame si Dukem Solutions vous accorde la permission de cr\u00e9er un lien : (a) cela ne signifie pas que Dukem Solutions vous approuve, vous, votre site ou vos services ; (b) vous ne pouvez pas pr\u00e9senter le lien vers le Site comme impliquant une association, une approbation ou un parrainage de la part de Dukem Solutions sans notre consentement \u00e9crit expr\u00e8s ; et (c) vous devez supprimer tout lien vers notre Site imm\u00e9diatement sur demande. <\/p>

        2.3 Int\u00e9gration de Contenu de tiers<\/strong><\/p>

        Le Site peut int\u00e9grer du contenu fourni par des tiers (par exemple, des fils d\u2019actualit\u00e9, des plugins sociaux, des vid\u00e9os h\u00e9berg\u00e9es sur des plateformes externes). Dukem Solutions n\u2019est pas responsable de ce contenu tiers et le fournit \u00ab tel quel \u00bb pour votre commodit\u00e9. Les fournisseurs de ce contenu sont seuls responsables de sa l\u00e9galit\u00e9 et de son exactitude. Si vous avez des pr\u00e9occupations concernant le contenu tiers sur notre Site, veuillez nous en informer afin que nous puissions envisager des mesures appropri\u00e9es (y compris la suppression du contenu si n\u00e9cessaire). <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t

        3. Garantie et Responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        3.1 Informations fournies \u00ab Tel quel \u00bb<\/strong><\/p>

        Dukem Solutions s\u2019efforce de maintenir les informations du Site exactes, \u00e0 jour et fiables. Cependant, toutes les informations et le contenu du Site sont fournis \u00ab tel quel \u00bb et \u00ab selon la disponibilit\u00e9 \u00bb. Dukem Solutions ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant au contenu ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 du Site. En particulier, Dukem Solutions ne garantit pas que : <\/p>

        • Les informations du Site sont exhaustives, exemptes d\u2019erreurs ou \u00e0 jour en toutes circonstances. Bien que nous nous efforcions de corriger toute erreur ou omission port\u00e9e \u00e0 notre attention, Dukem Solutions ne peut garantir l\u2019exactitude ou l\u2019exhaustivit\u00e9 de tout le contenu \u00e0 tout moment. <\/li>
        • Le Site sera accessible sans interruption ou disponible \u00e0 tout moment ou en tout lieu. Dukem Solutions peut suspendre temporairement l\u2019acc\u00e8s au Site pour des raisons de maintenance, de mises \u00e0 jour ou d\u2019am\u00e9liorations techniques. Des interruptions impr\u00e9visibles peuvent \u00e9galement survenir. <\/li>
        • Le Site sera exempt de vuln\u00e9rabilit\u00e9s, de virus, de logiciels malveillants ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles introduits par des tiers. (Les utilisateurs sont encourag\u00e9s \u00e0 utiliser leurs propres protections, comme indiqu\u00e9 \u00e0 la Section 2.3.) <\/li><\/ul>

          \u00c0 l\u2019exception des garanties qui ne peuvent \u00eatre l\u00e9galement exclues, Dukem Solutions d\u00e9cline toutes les garanties de toute nature, expresses ou implicites, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de titre et de non-contrefa\u00e7on, dans la mesure permise par la loi. Les seules garanties contraignantes que vous avez concernant le Site ou son contenu sont celles pr\u00e9vues par les lois imp\u00e9ratives applicables \u00e0 Dukem Solutions en vertu des pr\u00e9sentes Conditions. <\/p>

          3.2 Aucune offre ou conseil professionnel<\/strong><\/p>

          Le contenu du Site est fourni \u00e0 des fins d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale uniquement. Rien sur le Site ne constitue une offre contractuelle \u00e0 l\u2019utilisateur, un conseil d\u00e9finitif ou un service de conseil professionnel. En particulier : <\/p>

          • Descriptions de produits et services : Les descriptions des produits ou services que Dukem Solutions propose (ou pourrait proposer) sont fournies \u00e0 titre informatif. Elles ne constituent pas en elles-m\u00eames un accord ou une offre de contracter. Toute prestation effective de services par Dukem Solutions serait soumise \u00e0 des conditions distinctes et \u00e0 des contrats n\u00e9goci\u00e9s. <\/li>
          • Informations financi\u00e8res : Toutes les donn\u00e9es financi\u00e8res (telles que les communiqu\u00e9s de presse sur les revenus, les pr\u00e9visions ou les r\u00e9sultats) sont fournies \u00e0 titre gracieux pour les parties prenantes et ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es comme seule base pour des d\u00e9cisions d\u2019investissement ou autres d\u00e9cisions financi\u00e8res. Les d\u00e9clarations prospectives, le cas \u00e9ch\u00e9ant, refl\u00e8tent nos attentes au moment de la publication et sont sujettes \u00e0 modification. Dukem Solutions n\u2019est pas tenue de mettre \u00e0 jour ou de corriger les informations prospectives en l\u2019absence d\u2019obligation l\u00e9gale. <\/li><\/ul>

            3.3 Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

            Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Dukem Solutions ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux ou punitifs, ou de tout autre dommage d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 votre acc\u00e8s, utilisation ou incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser ce Site ou son contenu. Cette exclusion de responsabilit\u00e9 s\u2019applique, sans limitation, \u00e0 tout dommage ou perte, y compris : <\/p>

            • Perte de donn\u00e9es, perte d\u2019activit\u00e9, perte de revenus, perte de profit, perte d\u2019opportunit\u00e9, interruption d\u2019activit\u00e9 ou perte de r\u00e9putation.<\/li>
            • Toute erreur, faute ou inexactitude dans le contenu du Site.<\/li>
            • Tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 nos serveurs et\/ou \u00e0 toute donn\u00e9e personnelle qui y est stock\u00e9e.<\/li>
            • Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site.<\/li>
            • Tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre code nuisible pouvant \u00eatre transmis vers ou via notre Site par des tiers.<\/li>
            • Tout contenu ou comportement de tiers sur le Site (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les utilisateurs, les annonceurs ou les sites li\u00e9s).<\/li><\/ul>

              Ces exclusions s\u2019appliquent quelle que soit la base juridique de la responsabilit\u00e9 (contrat, d\u00e9lit, n\u00e9gligence, responsabilit\u00e9 stricte ou autre) et m\u00eame si Dukem Solutions a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>

              3.4 Aucune responsabilit\u00e9 pour le comportement de l\u2019utilisateur<\/strong><\/p>

              Vous \u00eates seul responsable des cons\u00e9quences d\u00e9coulant de votre violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Dukem Solutions ne pourra \u00eatre tenue responsable de toute mauvaise utilisation du Site par un utilisateur ou de tout contenu que vous ou tout autre utilisateur pourriez transmettre ou t\u00e9l\u00e9charger sur le Site (si une telle fonctionnalit\u00e9 existe, par exemple, via des formulaires ou le chatbot). Cependant, si Dukem Solutions est inform\u00e9e d\u2019une violation des pr\u00e9sentes Conditions ou de tout contenu ou utilisation ill\u00e9gal, Dukem Solutions se r\u00e9serve le droit de prendre les mesures appropri\u00e9es (telles que d\u00e9crites \u00e0 la Section 2.4), y compris la suppression de contenu, la r\u00e9siliation de comptes ou d\u2019acc\u00e8s, et potentiellement le signalement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

              \n\t\t\t\t\t

              4. Droit applicable et Juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              4.1 Droit applicable<\/strong><\/p>

              Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant du Site (y compris tout litige ou r\u00e9clamation non contractuel) sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment au droit belge, \u00e0 l\u2019exclusion de ses r\u00e8gles de conflit de lois. Dukem Solutions \u00e9tant une entit\u00e9 dont le si\u00e8ge social est en Belgique, le choix du droit belge fournit un cadre juridique coh\u00e9rent pour les pr\u00e9sentes Conditions. <\/p>

              4.2 Juridiction<\/strong><\/p>

              Sauf exigence contraire de la loi applicable, tout litige, controverse ou r\u00e9clamation relatif \u00e0 l\u2019utilisation du Site ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents du ressort du Tribunal de commerce de Belgique (auquel le si\u00e8ge social de Dukem Solutions est rattach\u00e9).<\/p>

              4.3 Utilisation internationale<\/strong><\/p>

              Ce Site est contr\u00f4l\u00e9 et exploit\u00e9 par Dukem Solutions depuis la Belgique, mais est accessible dans le monde entier. Dukem Solutions ne garantit pas que le contenu du Site est appropri\u00e9 ou disponible dans toutes les localisations. Les utilisateurs qui choisissent d\u2019acc\u00e9der au Site depuis l\u2019ext\u00e9rieur de la Belgique le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter de contenu du Site en violation des lois et r\u00e9glementations d\u2019exportation ou des sanctions applicables. <\/p>

              4.4 Langue des Conditions<\/strong><\/p>

              Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 initialement r\u00e9dig\u00e9es en anglais. Des traductions peuvent \u00eatre fournies pour des raisons de commodit\u00e9 (par exemple, des versions fran\u00e7aise ou n\u00e9erlandaise peuvent \u00eatre disponibles sur le Site). En cas de divergence ou d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 entre le texte anglais et une version traduite, la version anglaise pr\u00e9vaudra (dans la mesure permise par la loi). Cependant, aucune disposition de la pr\u00e9sente clause n\u2019affecte un droit que vous pourriez avoir en vertu du droit imp\u00e9ratif de votre pays d\u2019avoir les Conditions dans une certaine langue ou de vous fier \u00e0 une version traduite des Conditions. <\/p>

              Si vous avez des questions concernant les pr\u00e9sentes Conditions ou des probl\u00e8mes avec le Site, veuillez contacter Dukem Solutions via le formulaire de contact.<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle 1.1 Titularit\u00e9 du Contenu Dukem Solutions est le seul titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Site et \u00e0 son contenu, ou a, le cas \u00e9ch\u00e9ant, obtenu les autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le contenu pr\u00e9sent sur le Site. Le Site et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1939","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rimses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1939","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rimses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rimses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rimses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rimses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1939"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/rimses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1939\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1941,"href":"https:\/\/rimses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1939\/revisions\/1941"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rimses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1939"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}