Mentions légales – ≡ Rimses®

1. À PROPOS

Rimses fait partie de Dukem Solutions SRL.
Représentée par Victor Matia en qualité de CEO.

Numéro d’entreprise : BE1031.470.581

Éditeur du site web : Studio imaqa
Responsable de la publication : M. Victor Matia

2. SITE WEB ET HÉBERGEMENT

La marque Rimses est la propriété intellectuelle de la société Dukem Solutions.
L’adresse de notre site web est : https://rimses.com
Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann, Roubaix – FRANCE

3. NOTE DE MISE EN GARDE

Aucune information figurant sur ce site, nécessairement simplifiée, ne saurait être considérée comme une offre contractuelle de services ou de produits. L’éditeur du site web décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. Toute personne souhaitant obtenir un produit ou un service décrit sur le site doit contacter l’éditeur du site web pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application du droit belge. Les messages que vous pouvez nous adresser étant transmis par un réseau de télécommunications ouvert, nous ne pouvons en assurer la confidentialité. Pour tous les messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement l’éditeur du site. En aucun cas l’éditeur du site n’acceptera de recevoir par courrier électronique non sécurisé des instructions pour exécuter une transaction bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé.

4. POLITIQUE DE LIENS

L’établissement d’un lien hypertexte vers ce site nécessite l’autorisation préalable de l’éditeur du site web. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter. L’établissement d’un lien hypertexte après autorisation peut être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant heurter la sensibilité du plus grand nombre, ou contraires aux dispositions légales et bancaires en vigueur. À cet égard, l’éditeur du site se réserve le droit de s’opposer à tout lien mis en place sans son autorisation et qui pourrait porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété. Tout lien hypertexte accepté par l’éditeur du site doit figurer dans une fenêtre complète avec l’URL https://www.rimses.com/.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations nominatives collectées par le biais de courriers électroniques ou d’opérations promotionnelles sont destinées à l’éditeur du site à des fins promotionnelles. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seuls besoins de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, auprès des services ayant recueilli les informations demandées. Ce droit d’accès peut être exercé auprès du responsable de la publication du site web.

6. DROITS D’AUTEUR

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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En tout état de cause, DUKEM SOLUTIONS SRL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.rimses.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.rimses.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.rimses.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de DUKEM SOLUTIONS SRL et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.rimses.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.rimses.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DUKEM SOLUTIONS SRL. Cependant, DUKEM SOLUTIONS SRL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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